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Quels documents administratifs faut-il avoir pour construire une maison et démarrer la construction?

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Bonjour à tous !

Tout est dans la question !

Hormis le permis de construire quels documents faut-il posséder ?


Merci.

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posté le 02/09/2015
1813
Bonne question, j aimerais également connaître la réponse !...
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Bonjour,

Pour construire une maison et démarrer la construction il y un document important à ne pas oublier : c'est l'attestation d'assurance dommage ouvrage.

L’ attestation d’assurance dommage ouvrage est un document constituant un justificatif durant la période de validité d’un contrat d’assurance dommage ouvrage. Elle est délivrée par un assureur à la suite d’une souscription.

Cette attestation, obligatoire selon la loi Spinetta, vous est souvent demandée par la banque dans le cadre d’une construction pour confirmer que vous êtes un propriétaire qui couvre bien ses travaux par une garantie : la dommage ouvrage. Ce document DO doit ainsi être fournit au moment du déblocage des fonds

Attention : le maître d'ouvrage qui engage des travaux est formellement tenu d'en informer sa mairie.
Voilà pourquoi, le DROC ou DOC “cerfa 13407” est un document incontournable.

La déclaration d'ouverture de chantier est communément appelée par les professionnels du bâtiment DOC ou DROC.
C'est un document administratif important pour la réalisation de votre construction maison ou rénovation habitat (disponible ici en téléchargement).

Tout d'abord, pour le démarrage  du chantier, il est indispensable au préalable de disposer d’un permis de construire ou de permis d'aménager.
Ensuite, une fois ce précieux permis acquis, il est nécessaire de déclarer les travaux à la mairie du domicile via le formulaire Cerfa n°13407*02.
Par ailleurs, cette déclaration est à réaliser en 3 exemplaires, puis à expédier par courrier recommandé avec accusé de réception (ou bien à déposer directement au guichet concerné de votre mairie).
En dernier lieu il est maintenant possible de réaliser cette déclaration d'ouverture de chantier en ligne via le portail internet du gouvernement.

Bonne construction à vous !

Cordialement

Damien

Votre réponse à "Quels documents administratifs faut-il avoir pour construire une maison et démarrer la construction?"

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Quelques remarques pour vous aider :

  • Soyez précis dans votre réponse. Relisez la question pour bien y répondre
  • Parlez de votre expérience personnelle, c'est ça qui nous intéresse
  • Soyez sympas, élégants et polis, nous sommes tous qr-nautes pour apprendre