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Comment fonctionne l'assurance Dommage Ouvrage ?

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Bonjour Venas,

Cette assurance couvre les problèmes relevant de la solidité de ton logement et impose au constructeur de réparer tout dommages pendant 10 ans après la construction (garantie décennale).

L'assurance dommage ouvrage est obligatoire, et tu peux souscrire à différents assureur.

Comment cela fonctionne ?

Si tu n'as pas de réponse de ton assurance pendant 2 mois après avoir demandé à être assuré, tu dois faire appel au bureau central de tarification qui obligera l'assureur à t'assurer pour un prix que le bureau lui même aura fixé.

Tu dois contracter l'assurance au début des travaux, pas après.

Cependant elle ne fonctionne qu'un an après la fin des travaux (elle débute à ce moment).

Tu as ensuite 10 ans de garantie, comme je le disais plus haut.

Si tu constates un dommage , il doit être immédiatement signalé, et l'assureur, comme je le disais encore en haut, à soixante jours pour te donner une réponse.

Tu as toutes les informations détaillées ici : 


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2032.xhtml


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2958.xhtml


http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Assurance-dommages-ouvrage

Bonne journée !

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Bonjour,

Le fonctionnement de l'assurance dommage est parfaitement expliqué au travers du site eve-assurances.fr.
Vous trouverez ici des informations détaillées pour comprendre à quoi sert cette garantie dommages ouvrage.

Tout d'abord il faut savoir qu'en France, DOM-TOM et Corse cette assurance construction est obligatoire.
Cela fait même déjà plus de 50 ans ! Cette obligation est née en 1978 de la loi Spinetta.

Elle agit comme protection du maître d'ouvrage et cela en lien avec la garantie décennale des professionnels intervenants de la construction maison.

Pour les travaux de particulier, SCI, copropriété, marchand de biens, promoteur immobilier, auto-constructeur…
Visitez ce site de courtier spécialiste de l'assurance dommages-ouvrage, vous verrez il vous apporte des réponses concrètes et à jour. C'est franchement très instructif.

Vous pouvez même demander un devis gratuit, la réponse est très rapide.

Pour les informations de tarifs prime assurance DO c'est ici

En espérant vous être utile ;)

Cordialement

Damien

posté le 04/02/2019
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Bonjour,

Il faut être précis l'assurance dommage ouvrage a fêté ces 40 ans l'année dernière en 2018. En effet cette assurance a été rendu obligatoire par la loi Spinetta de 1978

Le temps passe vite mais quand même  !

Votre réponse à "Comment fonctionne l'assurance Dommage Ouvrage ?"

Merci de répondre à cette question ! Vous nous aidez à résoudre un problème que personne n'a encore résolu.

Quelques remarques pour vous aider :

  • Soyez précis dans votre réponse. Relisez la question pour bien y répondre
  • Parlez de votre expérience personnelle, c'est ça qui nous intéresse
  • Soyez sympas, élégants et polis, nous sommes tous qr-nautes pour apprendre