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le certificat qualigaz est-il obligatoire?

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Bonjour,

Je ne sais pas si la question a été posée, mais je voulais savoir si le certificat qualigaz est obligatoire lors d'un changement de chaudière? cela dépend du type de chaudière non? il y a plusieurs avis à ce sujet et je voudrais être sûr de mon coup!

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Bonjour pierre

Voilà un résumé du certificat de conformité : http://www.cegibat.grdf.fr/reglementation/gaz-naturel/certificats-de-conformite

En effet ça dépend du type de chaudière, je vous laisse chercher le cas qui s'applique au vôtre:

Article 25
Certificat de conformité
(Arrêté du 23 novembre 1992)
1° Après réalisation d'une installation de gaz neuve, l'installateur
est tenu d'établir des certificats de conformité de modèles distincts,
approuvés par les ministres chargés de la construction et de la
sécurité du gaz :
–modèle 1: pour les installations à usage collectif ;
–modèle 2 : pour chacune des installations intérieures des
logements ;
–modèle 3 : pour les canalisations et organes accessoires
d'alimentation des chaufferies situés entre l'organe de coupure
générale, non compris celui-ci, et les organes de commande des
générateurs de chaleur. L'organe de coupure en cause est celui
défini à l'article 13 (1°) ou à l'article 13 (2°) selon que la
chaufferie est alimentée par un branchement individuel ou à partir
d'une conduite à usage collectif.
1 ° bis (Arrêté du 5 février 1999) - Après remplacement d'une
chaudière installée dans l'axe et dans l'emprise de l'appareil
antérieur, y compris les éventuels travaux de modification de
tuyauterie de gaz, d'eau, du conduit de raccordement ou du mode
d'évacuation des produits de combustion strictement nécessaires à
cette opération, l'installateur est tenu d'établir un certificat de
conformité "modèle 4" approuvé par les ministres chargés de la
construction et de la sécurité du gaz (1).
2° Les dispositions prévues au 1° ci-dessus s'appliquent
également aux compléments et aux modifications réalisés sur les
installations désignées dans ledit paragraphe.
3° Les dispositions prévues au 1° ci-dessus ne s'appliquent pas :
a) (Arrêté du 5 février 1999) - Au remplacement d'une
chaudière, dans les conditions mentionnées au paragraphe 1 bis cidessus,
ainsi qu'au remplacement sur place d'autres appareils
d'utilisation du gaz, au remplacement de leurs organes accessoires,
y compris lorsque ceux-ci ne sont pas intégrés à l'appareil, et aux
modifications éventuelles des tuyauteries fixes de gaz strictement
rendues nécessaires pour le raccordement à l'arrivée du gaz lors de
ce remplacement (1) ;
b ) Aux modifications partielles des tuyauteries fixes des
installations intérieures existantes des logements lorsqu'elles sont, à
l'initiative et sous la maîtrise d'oeuvre du distributeur, rendues
nécessaires soit par le renouvellement, l'entretien ou le déplacement
des installations à usage collectif ou des branchements des
habitations individuelles, soit par le déplacement ou le changement
du compteur ou de ses dispositifs additionnels ;
c) Aux modifications ou compléments d'installation réalisés à
l'initiative du distributeur ou sous sa maîtrise d'oeuvre sur des
installations dont il a la garde ;
d ) A la fourniture du gaz pour une période limitée, en vue de
procéder aux essais des tuyauteries fixes de gaz ou des appareils
d'utilisation du gaz et de leurs équipements accessoires ;
e ) Aux installations constituées uniquement par un appareil de
cuisson domestique alimenté par un tube souple ou un tuyau
flexible, à l'exclusion de toute tuyauterie fixe ;
f) Aux parties d'installations des habitations individuelles placées
contractuellement sous la responsabilité du distributeur.

Votre réponse à "le certificat qualigaz est-il obligatoire?"

Merci de répondre à cette question ! Vous nous aidez à résoudre un problème que personne n'a encore résolu.

Quelques remarques pour vous aider :

  • Soyez précis dans votre réponse. Relisez la question pour bien y répondre
  • Parlez de votre expérience personnelle, c'est ça qui nous intéresse
  • Soyez sympas, élégants et polis, nous sommes tous qr-nautes pour apprendre